Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires artisanaux, frais et secs, proposées via le site e-commerce de la société.
L’activité comprend :
- La livraison de repas frais en entreprise (uniquement le midi)
- La vente de produits alimentaires artisanaux secs expédiés en France
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées avec soin et selon des méthodes traditionnelles.
Produits frais
- Préparés le jour même ou en amont proche
- À conserver selon les indications fournies
- Soumis à une Date Limite de Consommation (DLC)
Produits secs
- Produits à conservation longue (épicerie, confiserie, etc.)
- Soumis à une Date de Durabilité Minimale (DDM)
⚠️ En raison du caractère artisanal, des variations (forme, couleur, goût) peuvent exister sans que cela n’affecte la qualité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
6.1 Livraison de repas en entreprise
- Livraison effectuée à l’adresse professionnelle indiquée UNIQUEMENT
- Créneau de livraison défini lors de la commande
- Le client doit être présent pour réceptionner la commande
⚠️ En cas d’absence :
- La commande est considérée comme livrée
- Aucun remboursement ne pourra être exigé
Les produits frais doivent être consommés rapidement après réception et conservés selon les recommandations.
6.2 Livraison des produits secs (France)
- Expédition via transporteur
- Délais indicatifs communiqués lors de la commande
- Livraison à l’adresse indiquée par le client
En cas d’erreur d’adresse ou de non-récupération du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur :
- ❌ Les produits alimentaires périssables (produits frais, repas) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
- ❌ Les produits ouverts ou descellés ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.
Pour les produits secs non périssables :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient non ouverts et en parfait état.
8. Réclamations et remboursements
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 à 48 heures après réception.
Le client devra fournir :
- Des photos du produit concerné
- Une description du problème
Après analyse, la société pourra proposer :
- Un remboursement
- Un avoir
- Ou un renvoi du produit
9. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :
- Mauvaise conservation des produits après livraison
- Retard imputable au transporteur
- Absence du client lors de la livraison
- Force majeure
- Intoxication alimentaire ou maladie causées par un non-respect des conditions de conservation
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Les produits, visuels, textes et créations artisanales proposés sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la société via les coordonnées indiquées sur le site.